Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2024 :
Les retraits de M. BESSON (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe), de Mme SUBERT (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse BESSON, de M. BESSON (Guillaume, Henri, Pierre, jean) et de Mme MINASSIAN (Manon), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ydes (Cantal), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BESSON (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe), de Mme SUBERT (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse BESSON, de M. BESSON (Guillaume, Henri, Pierre, jean) et de Mme MINASSIAN (Manon), la société civile professionnelle « SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ydes (Cantal), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires ».
M. BESSON (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe), Mme SUBERT (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse BESSON, M. BESSON (Guillaume, Henri, Pierre, jean) et Mme MINASSIAN (Manon) sont nommés notaires associés.