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Article 11 AUTONOME (Décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature dans l'institution du Défenseur des droits)

Article 11 AUTONOME (Décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature dans l'institution du Défenseur des droits)


1° Délégation permanente est donnée à Mme Bénédicte BRISSART, directrice de la presse et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte BRISSART, directrice de la presse et de la communication, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marianne LACHARRIERE, son adjointe.