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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale)


L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA DIXIÈME TRANCHE :


«-fonctions d'encadrement dans certains services des secrétariats généraux communs départementaux ;
«-fonctions impliquant une technicité particulière dans certains services des secrétariats généraux communs départementaux. »