Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.