Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement)

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- le Syndicat National des Professionnels de l'Audiovisuel, du Spectacle et de l'Évènement (SYNPASE) ;
- la Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) ;
- Lévènement association (LÉVÉNEMENT).