Article 2 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2326237S) est abrogée.