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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Alpes-Maritimes	Belvédère	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Bonson	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Breil-sur-Roya	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Isola	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Massoins	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitation et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Roquebillière	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Saint-Martin-Vésubie	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Utelle	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitation et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Valdeblore	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Venanson	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Apollinaire-de-Rias	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Jean-Chambre	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Muro	Inondations et coulées de boue	28/08/2023	29/08/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Allevard	Inondations et coulées de boue	23/05/2023	24/05/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Beaurepaire	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Chapelle-du-Bard (La)	Inondations et coulées de boue	23/05/2023	24/05/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Jarcieu	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Marcollin	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Moissieu-sur-Dolon	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Pact	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Pisieu	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Pommier-de-Beaurepaire	Inondations et coulées de boue	04/06/2023	04/06/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Primarette	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Revel-Tourdan	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Barthélemy	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes	Parleboscq	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	23/06/2023	1	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire	Angers	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire	Bouchemaine	Inondations et coulées de boue	15/06/2023	15/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire	Saint-Léger-de-Linières	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne	Vassimont-et-Chapelaine	Inondations et coulées de boue	19/06/2023	19/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne	Courtomer	Inondations et coulées de boue	02/09/2023	02/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Canohès	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Llupia	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Perpignan	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Ponteilla	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Thuir	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Trouillas	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne	Domps	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	13/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.