Article 26 AUTONOME (Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))
Article 26 AUTONOME (Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))
La décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) (NOR : IOMD2302345S) est abrogée.