L'annexe II est ainsi modifiée :
1° A la rubrique 9 du point « 1.2.1. Informations variables », l'alinéa :
«-nom et prénom ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-nom et prénom : non renseignés ; »
2° Après le dernier alinéa du point « 1.3. Verso », il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-la signalétique prévue à l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement. » ;
3° Le point « 1.4. Couleurs d'impression » est complété par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s'appliquent pas à la signalétique prévue à l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement dont la couleur est conforme à la réglementation applicable. »