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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


A l'annexe I, les mots :
« 7.13. ECALL
« 7.13.1. MONTAGE ET CONFIGURATION


7.13.1. a. 2

Système ou tout composant manquant

Majeure

7.13.1. b. 1

Version du logiciel incorrecte

Mineure

7.13.1. c. 1

Codage du système incorrect

Mineure


« 7.13.2. ÉTAT


7.13.2. a. 1

Système ou composants endommagés

Mineure

7.13.2. b. 1

L'indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d'une défaillance du système

Mineure

7.13.2. c. 1

Défaillance de l'unité de commande électronique du système eCall

Mineure

7.13.2. d. 1

Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile

Mineure

7.13.2. e. 1

Défaillance du signal GPS

Mineure

7.13.2. f. 1

Composants audio non connectés

Mineure

7.13.2. g. 1

Source d'alimentation non connectée ou charge insuffisante

Mineure

7.13.2. h. 1

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Mineure


« 7.13.3. PERFORMANCES


7.13.3. a. 1

Ensemble minimal de données (MSD) incorrect

Mineure

7.13.3. b. 1

Mauvais fonctionnement des composants audio

Mineure


»
sont remplacés par les mots :
« 7.13. ECALL
« 7.13.1. MONTAGE ET CONFIGURATION (ECALL)


7.13.1. a. 2

Système ou tout composant manquant

Majeure

7.13.1. b. 1

Version du logiciel incorrecte

Mineure

7.13.1. c. 1

Codage du système incorrect

Mineure


« 7.13.2. ÉTAT (ECALL)


7.13.2. a. 1

Système ou composants endommagés

Mineure

7.13.2. b. 1

L'indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d'une défaillance du système

Mineure

7.13.2. c. 1

Défaillance de l'unité de commande électronique du système eCall

Mineure

7.13.2. d. 1

Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile

Mineure

7.13.2. e. 1

Défaillance du signal GPS

Mineure

7.13.2. f. 1

Composants audio non connectés

Mineure

7.13.2. g. 1

Source d'alimentation non connectée ou charge insuffisante

Mineure

7.13.2. h. 1

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Mineure


« 7.13.3. PERFORMANCES (ECALL)


7.13.3. a. 1

Ensemble minimal de données (MSD) incorrect

Mineure

7.13.3. b. 1

Mauvais fonctionnement des composants audio

Mineure


».