Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.