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Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Baccalauréat professionnel spécialité : Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques


Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques.
Les PFMP devront se dérouler dans au moins deux secteurs différents parmi les industries pharmaceutiques, alimentaires ou cosmétiques, ou dans au moins deux entreprises de taille différente d'un même secteur pour diversifier l'approche et les compétences développées en milieu professionnel.
Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil selon les indications fournies sur le livret de PFMP qui permet également un suivi des acquis


1 - OBJECTIFS DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL


La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.
L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage pour développer des compétences particulières.
En effet, l'élève, pendant les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :


- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
- développe de nouvelles compétences.


La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :


- Découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées à la production ;
- Être sensibilisé à la culture d'entreprise ;
- S'insérer dans une équipe professionnelle de production ;
- Mettre en œuvre des techniques de fabrication et de contrôle ;
- Analyser des situations professionnelles et s'adapter aux diverses contraintes de production ;
- Mobiliser les savoirs associés dans l'exercice de ses activités ;
- Conduire une veille documentaire professionnelle.


2 - ORGANISATION DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2.1 Voie scolaire / PFMP


La circulaire N° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 22 semaines.
Selon le projet professionnel du jeune :


- en vue d'une poursuite d'études :une semaine pourra être consacrée pour faire une immersion :
- soit dans un lieu de formation (lycée, entreprise-école, UFA) ;
- soit dans une entreprise.


pour observer les activités professionnelles liées au BTS visé.


- En vue d'un projet d'insertion professionnelle, une semaine d'immersion dans l'entreprise insérante pourra être proposée.


Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.
Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement de certaines compétences du référentiel.
L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves sont invités à participer à la recherche des entreprises d'accueil.
Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.
Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.
Durée
La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines. Elles sont réparties sur les trois années conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018.
A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles. En classe de terminale, il précise également les compétences qui ont été développées lors de la PFMP, dont certaines pourront être évaluées conjointement par l'enseignant et le maître de stage.


2.2 Voie de l'apprentissage


La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.
Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.


2.3 Voie de la formation professionnelle continue
2.3.1 Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion


La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ils assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 22 semaines en entreprise pharmaceutique ou alimentaire ou cosmétique, requise pour se présenter à l'examen.
A l'issue de chaque période, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.


2.3.2 Candidat en formation de perfectionnement


L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.


2.4 Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle


Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail décrivant l'emploi occupé pour l'inscription à l'examen.


2.5 Positionnement


Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :


- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;
- 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.


L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent porter les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.
Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 16 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité.
Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.