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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


Au premier alinéa de l'article 1er, la phrase : « Pour l'exercice de leurs attributions, les membres de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents bénéficient d'une formation, d'une durée de cinq jours, organisée par le ministère de la défense conformément à l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé. » est remplacée par la phrase : « Pour l'exercice de leurs attributions, les représentants du personnel militaire, membres titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, d'une durée minimale de trois jours, organisée par le ministère de la défense conformément à l'article 33-8 du décret du 29 mars 2012 modifié susvisé. »