Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-352 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)

A l'article 1er de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus, les mots : « ou 33 » sont remplacés par les mots : « , 33 ou 34 ».