Article 11 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, APAVE EXPLOITATION FRANCE a qualité d'organisme agréé pour :

- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.