Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS))
L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.