Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement)


ANNEXE
ANNEXE V
INFORMATIONS RELATIVES À LA QUALITÉ DE L'EAU, UTILISÉE POUR PRODUIRE DE L'EAU CONDITIONNÉE


5.1. Eau d'origine souterraine utilisée pour produire de l'eau de source ou de l'eau rendue potable par traitement conditionnée :
Deux analyses représentatives de deux situations saisonnières différentes sur le plan quantitatif.


PARAMÈTRES À RECHERCHER À L'ÉMERGENCE

A. - Paramètres microbiologiques
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs dans 50 mL
Bactéries coliformes et Escherichia coli dans 250 mL
Cryptosporidium, Giardia dans 100 L
Entérocoques intestinaux dans 250 mL
Legionella sp., Legionella pneumophila dans 1 L
Numération des germes aérobies revivifiables à 22 °C et à 36 °C dans 1 mL
Pseudomonas aeruginosa (analyse à réaliser au moins trois jours après le prélèvement ou le conditionnement) dans 250 mL

B. - Paramètres physiques et physico-chimiques
Paramètres généraux :
Couleur, odeur, saveur
Carbone organique total
Conductivité mesurée sur place, à la température d'émergence (résultats exprimés en µS/cm à 25 °C)
Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place quand l'eau est gazeuse)
Oxygène dissous (mesure sur place ou après piégeage sur place)
PH (mesure sur place)
Potentiel d'oxydo-réduction (mesure sur place et expression par rapport à l'électrode de référence à l'hydrogène)
Résidu sec à 180 °C
Sulfures totaux (exprimés en mg/l de H2S) (analyse sur place ou après piégeage sur place)
Température (mesure sur place)
Turbidité
Constituants minéraux :
Aluminium
Ammonium
Antimoine
Arsenic
Baryum
Béryllium
Bore
Bromures
Cadmium
Calcium
Chrome
Cuivre
Chlore total (analyse sur place)
Chlorates
Chlorites
Chlorures
Cyanures totaux
Fer
Fluorures
Iodures
Lithium
Magnésium
Manganèse
Mercure
Nickel
Nitrates
Nitrites
Orthophosphates
Plomb
Potassium
Sélénium
Silice soluble (exprimée en SiO2)
Sodium
Strontium
Sulfates
Titre alcalimétrique (TA)
Titre alcalimétrique complet (TAC)
Uranium
Zinc
Constituants organiques :
Agents de surface réagissant au bleu de méthylène
Benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes
Trihalométhanes (THM) : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane, bromodichlorométhane
Chlorure de vinyle
1,2-dichloroéthane
Hydrocarbures aromatiques polycycliques :
- benzo[a]pyrène
- benzo[b]fluoranthène
- benzo[ghi]pérylène
- benzo[k]fluoranthène
- fluoranthène
- indéno[1,2,3-cd]pyrène
Hydrocarbures dissous
Indice phénol
Pesticides (1)
Perfluorés (par substance individuelle) (2)
Analyse de la radioactivité (selon l'arrêté du 12 mai 2004) :
Activité alpha globale (3)
Activité bêta globale (3)
Activité tritium (3)
Autres radionucléides pour le calcul de la dose indicative (DI) (3)

(1) Par pesticides, on entend les insecticides, herbicides, fongicides, nématocides, acaricides, algicides, rodenticides, produits antimoisissures organiques et produits apparentés notamment les régulateurs de croissance et leurs métabolites, produits de réaction et de dégradation pertinents). Par total des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés.
(2) Les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité. A minima, les substances suivantes, qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH, doivent être recherchées :
- Acide perfluorobutanoïque (PFBA)
- Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)
- Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)
- Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
- Acide perfluoroctanoïque (PFOA)
- Acide perfluorononanoïque (PFNA)
- Acide perfluorodécanoïque (PFDA)
- Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)
- Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)
- Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)
- Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)
- Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)
- Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
- Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)
- Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
- Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)
- Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)
- Acide perfluoroundécane sulfonique
- Acide perfluorododécane sulfonique
- Acide perfluorotridécane sulfonique
(3) En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/L (activité alpha globale), 1,0 Bq/L (activité bêta globale) ou 100 Bq/L (activité tritium), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté du 12 mai 2004 mentionné à l'article R. 1321-20.


5.2. Eau d'origine superficielle utilisée pour produire de l'eau de source ou de l'eau rendue potable par traitement conditionnée :
Les deux analyses prévues au point 5.1 sont complétées par la recherche des paramètres suivants :
1° Total microcystines (si les observations visuelles et/ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries) et polyacrylamide ;
2° Une série de douze analyses mensuelles portant sur les paramètres représentatifs des rejets d'activités s'exerçant à l'amont de la prise d'eau.
5.3. Eau du réseau public de distribution utilisée pour produire de l'eau rendue potable par traitement conditionnée :
Les analyses des paramètres mentionnés au point 5.1, effectuées sur des échantillons prélevés au point d'alimentation des installations, complétées par l'analyse des paramètres suivants :


- ozone dissous en cas de traitement à l'air enrichi en ozone (analyse sur place) ;
- bromates ;
- iodates.