Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire)

Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 2 novembre 2022, aux fonctions de M. Nicolas BAYS, conseiller auprès de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.