Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)


L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 73-2,2020 _ bis _ 64-1,2020 _ bis _ 87-1,2020 _ bis _ 83-2 et 2020 _ bis _ 84-1 sont supprimées ;


2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 04-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante :
«


NUMÉRO
DE ZONE

RÉGION

DÉPARTEMENT

IDENTIFIANT
DE LA ZONE

NOM DE LA ZONE
/ COMMUNES

OPÉRATEURS

POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

X (RGF93/
Lambert-93-
ESPG : 2154)

Y (RGF93/
Lambert-93-
ESPG : 2154)

IDENTIFIANT
DU SITE

NOMBRE
DE SITES

2020 _ bis _ 04-1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

4023

Bayons

BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

Esparron-la-Bâtie

2020 _ AM _ 04 _ 01 _ S2

1

Reynier


».