Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Les personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 1er au 8 décembre 2022, aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales figurant en annexe.
La liste des instances figurant en annexe 1 précise la liste des catégories d'agents concernés.