Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2022 portant renouvellement au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2022 portant renouvellement au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 mai 2022, Mme Monique NOVAT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelée en tant que membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentante du ministre chargé des transports.