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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Holophane SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Holophane SAS)


L'Etat versera 3 millions (3 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêt au profit de la société Holophane SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Holophane SAS et Natixis.