Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mai 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée audit arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo delle Civiltà, Rome, Italie ;
- Museo d'arte orientale, Turin, Italie,
prêtés à l'exposition « INDE, REFLETS DE MONDES SACRÉS », organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne - Musée d'histoire de Nantes, du 15 octobre 2022 au 23 avril 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2022 au 15 mai 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.