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Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)


ANNEXE II


RÉGION BRETAGNE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,0761.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE 3

CODE DMT

CODE
TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

891,71 €

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 079,40 €

228

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1040,65 €

216

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 102,64 €

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

520,33 €

234

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 479,23 €

239

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 267,66 €

232

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 832,23 €

233

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 655,65 €

240

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 242,58 €

244

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 189,64 €

245

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

975,82 €

256

53

Séance chimiothérapie

1 139,21 €

272

49

Séance de protonthérapie

2 152,45 €

274

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

965,12 €

265

52

Séance dialyse

1 112,20 €

275

27

Autres séances

1 029,16 €


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,4408
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe
Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE
TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

845,8 €

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1045,28 €

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

739 €

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

796,47 €

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

984,33 €

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

631,34 €


3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe II de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.