L'article 6 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Art. 6 », les mots : « Constitution du dossier de demande d'agrément initiale ou d'extension d'agrément » sont insérés ;
2° A la première phrase, les mots : « ou d'extension » sont insérés après : « demande d'agrément initiale » ;
3° Le troisième point est supprimé et remplacé par :
« 3. Le nombre et la liste des personnels appelés à réaliser les prélèvements ou les analyses. » ;
4° Le quatrième point est supprimé et remplacé par :
« 4. Toute pièce permettant de justifier d'une activité dans le domaine demandé (prélèvement ou analyse), le cas échéant. » ;
5° Le cinquième point est supprimé et remplacé par :
« 5. Pour les laboratoires ou organismes de prélèvement : une demande pour les agréments 13,14 et 15 mentionnés à l'annexe I du présent arrêté. » ;
6° Au sixième point, le mot : « MLA » est ajouté après les mots : « Accreditation ou EA » ;
7° Au septième point :
-le mot : « essais » est remplacé par le mot : « comparaisons » ;
-les mots : « mis en place par le ministre chargé des installations classées » sont supprimés ;
-les mots : « à l'annexe II » sont remplacés par les mots : « aux annexes II et IV ».