Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle)

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er avril 2022, sont nommées membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives, les personnes suivantes :
Mme Claire PADYCH (Syndicat national des journalistes), titulaire, en remplacement de M. Claude CECILE ;
M. Francis MAGOIS (Syndicat national des journalistes), suppléant, en remplacement de Mme Sabrina TESTA.