Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2022 déterminant la composition de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique)

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.