Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2022 déterminant la composition de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique)

Les membres de la commission peuvent faire appel à un ou plusieurs experts afin d'apporter un avis technique ou formuler des recommandations.