Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un accord de rattachement portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un accord de rattachement portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.