Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un accord de rattachement portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un accord de rattachement portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)
Dans le titre de l'arrêté du 8 septembre 2021 susvisé, les mots : « des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura ». Sont remplacés par les mots : « des coopératives agricoles laitières, spécifique aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura ».