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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Arc France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Arc France)


L'Etat versera 110 millions (110 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Arc France.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Natixis.