Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace »)

Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots : « 5 hectolitres » sont remplacés par les mots : « 8 hectolitres ».