Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels)

A l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « des personnels de direction », sont ajoutésles mots : «, des personnels mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 ».