Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897))
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française.