Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534))
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, les stipulations de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme dans les industries et commerces en gros des viandes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.