Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-P-01 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services)

A l'article 3 de la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services, les mots : « la direction des médias télévisuels » sont remplacés par les mots : « la direction de la télévision et de la vidéo à la demande ».