Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511))
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.