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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :


- l'avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche, à la convention collective susvisée.


L'article 2.2.2.5.1, dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6113-5-II et L. 6113-6 du code du travail ;


- l'avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la transposition de dispositions issues de la loi du 27 novembre 2015 au chapitre 12 de la CCNS : définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 149 du 23 janvier 2020 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP, à la convention collective susvisée.