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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2021)


Les dispositions de la décision n° 190, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) en date du 19 octobre 2020 et relative au financement du CIVC pour l'exercice budgétaire 2021, sont approuvées et rendues obligatoires, dans le respect des dispositions prévues par le cahier des charges, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.