Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Au début de l'article 3, sont ajoutés les mots : « En ce qui concerne les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, ».