Les cartes de bruit des agglomérations de Besançon et de Limoges inscrites à l'article 1er du présent arrêté sont publiées à partir de la quatrième échéance au sens de l'article L. 572-9 du code de l'environnement, c'est-à-dire le 30 juin 2022 au plus tard. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondants sont publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.
Les cartes de bruit des autres agglomérations listées à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé sont révisées et publiées le 30 juin 2022 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2024 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance.