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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®))


ANNEXE
TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE CERTAINS DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES CATÉGORIES DU CACES® DES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) POUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ D'ENGINS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020


Options ou spécialités des diplômes de l'enseignement agricole

Catégories du CACES® des recommandations de la CNAM

R. 482

R. 486 A

R. 489

R. 490

Engins de chantier

Plates-formes élévatrices mobiles de personnels

Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

Grues de chargement

Durée de la validité de l'attestation valant le CACES®

10 ans à compter de
la date de délivrance

5 ans à compter de
la date de délivrance

5 ans à compter de
la date de délivrance

5 ans à compter de
la date de délivrance

CAPa (1) "métiers de l'agriculture"

A et F

néant

3

néant

CAPa (1) "travaux forestiers"

A et F

néant

3

Application complète

CAPa (1) "jardinier paysagiste"

A et F

néant

3

néant

CAPa (1) "palefrenier soigneur"

A

néant

néant

néant

BP (2) "agroéquipement, conduite et maintenance des matériels" selon l'UCARE (*)

A, F et G

néant

3

néant

BP (2) "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BP (2) "responsable d'atelier de productions horticoles" selon l'UCARE (*)

A et F

B avec option porte engin

3

néant

BP (2) "responsable d'entreprise agricole"

A et F

néant

néant

néant

BP (2) "responsable de chantiers forestiers" selon l'UCARE (*)

A et F

néant

néant

Application complète

BPA (3) "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"

A, F et G

néant

néant

néant

BPA (3) "travaux des productions horticoles"

A, F avec option porte engin

B avec option porte engin

3

néant

BPA (3) "travaux de la production animale"

A, F avec option porte engin

néant

néant

néant

BPA (3) "travaux de la vigne et du vin"

A et F

néant

3

néant

BPA (3) "travaux des aménagements paysagers"

A et F

néant

3

néant

BPA (3) "travaux forestiers"

A, F avec option porte engin

néant

néant

Application complète

Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise agricole"

A et F avec option porte engin

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole"

A et F

néant

3 et 5

néant

Baccalauréat professionnel "forêt"

A, F avec option porte engin

néant

néant

Application complète

Baccalauréat professionnel "productions aquacoles"

A

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "agroéquipement"

A, F et G

néant

3

néant

Baccalauréat Professionnel "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "gestion des milieux naturels et de la faune"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "conduite de productions horticoles"

A et F

B avec option porte engin

3

néant

BTSA (4) "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "développement de l'agriculture des régions chaudes"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "agronomie : productions végétales"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "gestion forestière"

A, B1 avec option porte engin

néant

néant

Application complète

BTSA (4) "aquaculture"

A

néant

3

néant

BTSA (4) "productions animales"

A, F avec option porte engin

néant

néant

néant

BTSA (4) "production horticole"

A et F

B avec option porte engin

3

néant

BTSA (4) "viticulture-œnologie "

A et F

néant

3 et 5

néant

BTSA (4) "génie des équipements agricoles"

A, F et G

néant

3

néant

BTSA (4) "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "gestion et protection de la nature"

A avec option porte engin

néant

néant

néant

CS (5) "arboriste élagueur"

néant

B avec option porte engin

néant

néant


(1) CAPa : certificat d'aptitude professionnelle agricole.
(2) BP : brevet professionnel.
(3) BPA : brevet professionnel agricole.
(4) BTSA : brevet de technicien supérieur agricole.
(5) CS : certificat de spécialisation.
(*) UCARE : unité capitalisable d'adaptation régionale et à l'emploi.