Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Au second alinéa de l'article 17 et au dernier alinéa de l'article 20-6, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président du centre de gestion ».