Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots 1/2 secs)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots 1/2 secs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.