Pour la campagne 2020, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL qui s'est tenue le 13 juin 2019 sont rendues obligatoires pour les producteurs de haricots 1/2 secs de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Les actions destinées à être financées par ces cotisations ainsi que l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale ordinaire du 13 juin 2019 sont consultables à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b9f736e-84bc-4ffb-8822-645dccd469cd.
Ces documents peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation; bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- à la section concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI Kervin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.