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Article 31 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 31 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 30 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 30 est donnée à M. Pascal Gallien, chef du département de l'immobilier, des archives et des services communs, dans la limite de 10 000 euros.