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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium)


Conformément à l'article 29-2 du règlement (CE) n° 765/2008, la mise sur le marché des bouteilles de type EC-13D, fabriquées par la société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd., contenant de l'hélium et faisant l'objet du certificat d'agrément de type No MIRTEC1-01-8765CER12.2091800369 délivré par l'organisme notifié MIRTEC (0437 - Grèce), est interdite.
Les caractéristiques de ces bouteilles sont les suivantes :


Fabricant

Type

Fluide

PW
(bar)

PH
(bar)

TS (°C)
min/max

V (L)

Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK)

EC-13D

Helium

18

27

-20/+65

13,4


Ces bouteilles présentent en partie supérieure une marque distinctive du fabricant JY1 inscrite dans un triangle.