Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement est abrogé.