L'arrêté du 28 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ».
2° Le II des articles 2 et 3 est abrogé ;
3° Le III de l'article 4 est abrogé ;
4° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « dispose du bureau de la gouvernance des fréquences et » sont supprimés ;
5° L'article 6 est abrogé.