Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (SIREN : 399 227 354), dont le siège social est situé à Paris Cedex 17 (75832), 61, rue Mstislav-Rostropovitch, à la société XL INSURANCE COMPANY SE, société anonyme de droit irlandais, dont le siège social est situé à Dublin (IRLANDE), 2 D02 VK30, 8 St. Stephen's Green.